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Historique : l’Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française

L’Algérie a franchi une étape majeure dans la gestion de son dossier mémoriel. Réunis en séance plénière ce mercredi, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, qui s’est étendue de 1830 à 1962.

Composé de cinq chapitres et de vingt-sept articles, le texte qualifie officiellement les exactions commises durant la période coloniale decrimes d’État, decrimes de guerreet decrimes contre l’humanité. Une qualification lourde de sens sur le plan juridique, ces crimes étant imprescriptibles en droit international.

Par la voix de son président, Brahim Boughali, le Parlement algérien a affirmé sa volonté de « rejeter toute tentative d’inversion des rôles entre victime et bourreau ». Portée par l’ensemble des groupes parlementaires, cette loi vise à inscrire dans le cadre juridique national la responsabilité de la France pour les actes commis durant les 132 années d’occupation.

Au-delà de la condamnation symbolique, le texte établit des mécanismes précis visant à définir la nature juridique des crimes coloniaux, à engager la responsabilité directe de l’État français et à exiger des excuses officielles ainsi qu’une reconnaissance formelle des préjudices subis par le peuple algérien.

La loi comprend également un volet pénal national. Elle prévoit des sanctions contre toute forme de glorification ou de promotion du colonialisme français, répondant ainsi aux discours et initiatives politiques visant à réhabiliter le prétendu « rôle positif » de la colonisation.

Dans son exposé des motifs, la commission parlementaire a souligné la nécessité de rendre justice aux martyrs de la guerre de Libération et de préserver une mémoire nationale vivante et protégée de toute tentative de falsification. Pour ses rédacteurs, cette loi constitue un acte de souveraineté destiné à défendre l’histoire de l’Algérie contre toute distorsion.

La séance s’est déroulée en présence de membres du gouvernement et de personnalités nationales, marquant un tournant significatif dans les relations algéro-françaises, désormais placées sous le prisme de la reconnaissance des crimes du passé.

Invité d’honneur de cette séance historique, le coordinateur de la Commission algérienne Histoire et Mémoire, Mohamed Lahcen Zeghidi, a été honoré par les présidents des groupes parlementaires. Dans une allocution appuyée, il a salué une démarche s’inscrivant dans la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

« C’est un message fort envoyé par les enfants de l’indépendance et les descendants des Chouhada », a déclaré M. Zeghidi, qualifiant ce vote de réponse claire aux tentatives de glorification du colonialisme. Selon lui, cette initiative parlementaire rappelle que « ceux qui persistent à glorifier le fait colonial sont désormais en décalage avec l’histoire ».

 

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