La Direction générale des Impôts (DGI) a publié récemment une circulaire précisant les changements fiscaux appliqués dès 2025, concernant la vignette automobile, les taxes sur l’immatriculation des véhicules et les droits de timbre. L’objectif est d’assurer une application claire et uniforme des nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2025 sur l’ensemble du territoire.
Droits de timbre : une hausse notable
Les droits de timbre ont été largement réévalués. Le seuil minimal de perception passe désormais de 5 à 30 dinars. Les documents administratifs voient également leurs tarifs réajustés : 80 dinars pour le papier de registre, 60 dinars pour le papier ordinaire et 30 dinars pour la demi-feuille.
Les titres négociables et non négociables sont eux aussi concernés. Le droit applicable par tranche de 100 dinars passe de 0,5 à 1 dinar. Pour les effets de commerce enregistrés auprès d’une institution bancaire, un droit fixe de 500 dinars est désormais exigé, contre 100 dinars auparavant.
Navigation et yachts : une fiscalité plus lourde
Les taxes liées à la navigation et aux bateaux de plaisance connaissent également une hausse. Le certificat de navigation est désormais facturé 1 000 dinars, contre 200 dinars auparavant, et le certificat d’équipage sûr passe de 100 à 500 dinars.
Pour les yachts, la taxe annuelle est désormais progressive selon la taille : pour un yacht d’une à moins de deux tonnes, le tarif est fixé à 7 000 dinars, tandis que les yachts de plus de 20 tonnes seront désormais taxés 500 000 dinars, contre 480 000 dinars auparavant.
Immatriculation : des augmentations selon la puissance fiscale
La DGI a également revu les taxes pour l’immatriculation des véhicules motorisés :
- Voitures de 2 à 4 CV : de 500 à 800 dinars
- Voitures de 5 à 9 CV : de 800 à 1 000 dinars
- Véhicules de 10 CV et plus : de 1 000 à 2 000 dinars
- Tracteurs : 1 000 dinars (contre 700 dinars)
- Engins de travaux publics mobiles : 3 000 dinars (contre 1 800 dinars)
Nouvelle tarification de la vignette automobile
Pour les véhicules de plus de 10 CV, la vignette est désormais calculée selon l’âge du véhicule :
- Moins de 3 ans : 25 000 dinars
- Entre 3 et 6 ans : 20 000 dinars
- Entre 6 et 10 ans : 15 000 dinars
- Plus de 10 ans : 10 000 dinars
Les véhicules de moins de 10 CV ne sont pas concernés par cette révision.
Suivi et application
La DGI insiste sur la diffusion rapide de ces nouvelles instructions et sur le suivi strict de leur application. Tout problème ou difficulté d’exécution doit être signalé avant le 31 décembre 2025, afin d’assurer une transition harmonieuse vers ces nouveaux tarifs.
