Par Ahmed BENABI
Le débat sur la déchéance de la nationalité algérienne et l’amendement du Code de la nationalité s’est intensifié ces derniers jours au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN). Face aux interrogations et aux critiques suscitées par le texte, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, est intervenu pour en clarifier la portée et défendre une réforme qu’il affirme strictement encadrée, conforme à la Constitution et dénuée de toute motivation politique.
S’exprimant devant les députés, le ministre a insisté sur l’esprit de la proposition : il ne s’agit ni de viser des personnes en raison de leurs opinions, ni de restreindre les libertés, mais de protéger l’État contre des actes criminels clairement définis. « L’État ne travaille ni par intrigues, ni par propagande, ni par falsification », a-t-il déclaré, rejetant toute interprétation abusive du texte.
Un dispositif existant, renforcé par un encadrement plus précis
Lotfi Boudjemaa a rappelé que la déchéance de la nationalité n’est pas une nouveauté dans le droit algérien. Elle est déjà prévue par l’article 22 du Code de la nationalité, notamment en cas d’actes incompatibles avec le devoir de loyauté envers la nation, tels que l’espionnage. L’amendement en discussion vise, selon lui, à adapter et préciser ce cadre juridique face à l’évolution de certaines menaces, en limitant strictement les situations concernées.
Le ministre a souligné le caractère exceptionnel et limitatif du dispositif, affirmant que les cas de déchéance sont définis « de manière claire et exhaustive », excluant toute interprétation extensive.
Des infractions pénales graves, pas des opinions
Le gouvernement insiste sur un point central : la mesure cible exclusivement des actes criminels d’une extrême gravité. Sont notamment visés :
- les crimes de haute trahison ;
- les atteintes à l’unité nationale et à la souveraineté de l’État ;
- la réception de fonds destinés à porter atteinte à l’unité nationale ;
- l’intelligence avec une puissance étrangère ;
- le port d’armes contre l’Algérie.
Pour le ministre de la Justice, ces faits constituent des actes manifestement hostiles à l’État et ne laissent place à aucune ambiguïté. La loi, a-t-il ajouté, s’applique à tous sans exception, dès lors que les faits sont établis.
Une base constitutionnelle revendiquée
Répondant aux critiques évoquant l’importation de concepts étrangers, Lotfi Boudjemaa a rappelé que les notions employées dans l’amendement sont directement issues de la Constitution algérienne. Il a notamment cité l’article 80, relatif à la protection des symboles de l’État et à la répression de la trahison, de l’espionnage et de l’allégeance à l’ennemi.
« La référence première du texte est la Constitution », a-t-il insisté, tant sur le fond que sur le vocabulaire juridique retenu.
Des garanties procédurales contre l’arbitraire
Au cœur des préoccupations parlementaires figurent les garanties juridiques. Le ministre a affirmé que le caractère strictement limitatif des cas de déchéance constitue la principale protection contre toute dérive. Toute application en dehors du cadre prévu serait, selon lui, un abus manifeste.
Le texte cible en priorité des personnes disposant d’une nationalité acquise ou d’une double nationalité, résidant à l’étranger et utilisant cette situation pour mener des actions hostiles contre l’Algérie. Une situation que le ministre a jugée incompatible avec toute logique d’impunité.
Avertissement préalable et examen par une commission spécialisée
Parmi les nouveautés introduites figure un mécanisme d’avertissement préalable. Avant toute décision, la personne concernée devra être officiellement informée des faits qui lui sont reprochés et bénéficier d’un droit de réponse. Le dossier sera ensuite examiné par une commission spécialisée, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par voie réglementaire.
L’avertissement pourra être notifié par tous les moyens disponibles, y compris électroniques, avec une publication dans les médias afin d’assurer la transparence du processus. « Nous travaillons dans la clarté », a assuré le ministre.
Le recouvrement de la nationalité reste possible
Enfin, Lotfi Boudjemaa a rappelé que la législation algérienne prévoit la possibilité de recouvrer la nationalité, conformément à l’article 25 du Code. Cette procédure demeure elle aussi strictement encadrée, reposant sur l’examen de preuves par une commission compétente et la prise en compte des réponses du concerné, sans préjuger de l’issue.
Le débat parlementaire se poursuit ainsi autour d’un texte sensible, dans un contexte où les autorités affirment vouloir concilier protection de l’État et respect des garanties constitutionnelles.
